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ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

10 000 CFA

ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Arrêté N°008 MJL/DC/SGM/DSI/SA

500 CFA

Fixation des modalités de sécurisation et de numérisation des décisions de justice et autres actes judiciaires

CODE CIVIL

3 000 CFA

MIS A JOUR AU 1ᴱᴿ MAI 1956 APPLICABLE AU BÉNIN
Edition SOKEMI
Année 2020

CODE DE L’ENFANT

1 500 CFA

Loi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin

CODE DE PROCEDURE PENALE

5 000 CFA

LOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

7 000 CFA

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
4ème ÉDITION ANNÉE 2023

Code des personnes et de la famille

10 000 CFA

Année 2015
1ere Edition
Maître Alexandrine F.SAIZONOU BEDIE

CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET SES DEGRETS D’APPLICATION

2 000 CFA

Code de la personne et de la famille
Editions SOKEMI
Année 2014 3ème édition

CODE DU TRAVAIL

2 000 CFA

CONVENTION COLLECTIVE GENERALE DU TRAVAIL
LOI N°98-004 DU 27 JANVIER 1998

Edition SOKEMI
Année 2019

Code foncier et domanial

4 000 CFA

LOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE

Code penal

5 000 CFA

circulaire portant politique penal du gouvernement

CODE PÉNAL RÉVISÉ

5 000 CFA

CIRCULAIRE PORTANT POLITIQUE PÉNALE DU GOUVERNEMENT
ÉDITION MARS 2024

CODES D’AUDIENCES

5 000 CFA

CODES D’AUDIENCES
ÉDITION SOKEMI
OCTOBRE 2023

Contrôle des drogues et des précurseurs

1 500 CFA

Contrôle des drogues et des précurseurs

Loi n°97-025 du 18 Juillet 1997
Edition SOKEMI
Année 2012

COUTUMIER DU DAHOMEY

2 000 CFA

COUTUMIER DU DAHOMEY
Nouvelle édition 2009
SOKEMI

Decret n°2011-106 DU 22 MARS 2011 Portant institution d’un programme de vérification des importations (PVI) de nouvelle génération en République du Bénin

1 000 CFA

Decret n°2011-106 DU 22 MARS 2011 Portant institution d’un programme de vérification des importations (PVI) de nouvelle génération en République du Bénin

1ere édition 2018

Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012

750 CFA

Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012

EDITIONS SOKEMI
Année 2014 1ere édition

DÉCRET N°2022-072 DU 09 FÉVRIER 2022

1 000 CFA

FIXANT LES MODALITÉS DE CRÉATION, D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D’ACCUEIL ET DE PROTECTION DE L’ENFANT EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.

DECRETS D’APPLICATION

3 000 CFA

Portant code foncier et domanial en République du Bénin

Année 2015 1ere édition

Décrets d’application de la loi N°2017-04 du 19 Octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin

2 500 CFA

Décrets d’application de la loi N°2017-04 du 19 Octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin

Droit de grève

500 CFA

LOI N° 2001-09 DU 21 JUIN 2002
MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI N°2018-34 DU 05 OCTOBRE 2018

Harcèlement sexuel

750 CFA

Loi N°2006-19 du 05-09-2006 portant répression de l’harcèlement sexuel et protection des victimes en Répulique du Bénin

Jurisprudence Béninoise n°1

5 000 CFA

Recueil d’arrêts de la cour suprême et des Cours d’appel de Cotonou et Parakou.
Année 2018-EDITON N°2

JURISPRUDENCE BÉNINOISE N°11

10 000 CFA

– ARRÊTS EN MATIÈRE COMMERCIALE – CIVILE
– RÉFÉRÉ DE LA COUR D’APPEL DE COTONOU
– ARRÊTS COUR SUPRÊME
– ARRÊTS COUR CONSTITUTIONNELLE
EDITION JUILLET 2024

Jurisprudence Béninoise N°11

10 000 CFA

* Arrêts en matière commerciale – civile – référé de la Cour d’Appel de Cotonou

* Arrêts Cour suprême

* Arrêts Cour constitutionnelle

Jurisprudence Béninoise n°2

5 000 CFA

Recueil d’arrêts de la cour suprême et des cours d’appel de Cotonou et Parakou
N°2

Jurisprudence Béninoise n°3

5 000 CFA

Recueil d’arrêts de la cour Suprême et des cours d’appel de Cotonou Abomey et Parakou
N°3
Février 2007
Par Maître Alexandrine F.Saïzonou-bédié
Avocat à la cour

JURISPRUDENCE BENINOISE N°4

5 000 CFA

Recueil d’arrêts des cours d’appel d’Abomey et Parakou

Jurisprudence Béninoise n°5

5 000 CFA

Recueil d’arrêts des cours d’appel d’Abomey Parakou Cotonou et de la cour suprême (Chambre judiciaire)
N°5
Février 2010
Par Maître Alexandrine F.Saïzonou-bédié
Avocat à la cour

Jurisprudence N°10 Arrêts Cour d’Appel De Cotonou En Matière Civile et Commerciale

15 000 CFA

JURISPRUDENCE N°10 ARRÊTS COUR D’APPEL DE COTONOU EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE
EDITION SOKEMI
ANNEE 2022

Le droit à la portée de tous

6 500 CFA

Guide juridique pratique

Préface professeur Joseph DJOGBENOU

Tome1

loi – cadre

750 CFA

Sur l’environnement en Republique du BENIN
Edition SOKEMI
Année 2007

Loi 65-17 DU 23 JUIN 1965

1 000 CFA

Portant code de la nationalité Dahoméenne publié au J.O N°17 DU 1er Août 1945
edition SOKEMI
Année 2010

Loi n° 2005-43

1 000 CFA

Du 26 JUIN 2006 Portant statut général des personnes militaires des forces armées Béninoises publiée au J.O du 15 Septembre 2006

loi n° 2007-21 DU 16 OCTOBRE 2007

1 000 CFA

Portant protection du consommateur en République du Bénin

LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT

5 000 CFA

CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES

Loi n° 2011-26 DU 09 JANVIER 2012 (Portant prévention et répression)

1 000 CFA

Loi n° 2011-26 DU 09 JANVIER 2012 (Portant prévention et répression)

Maître Alexandrine F.SAÏZONOU BEDIE
Avocat à la cour
2ème EDITION

LOI N° 2013-08

2 000 CFA

DU 29 AOUT 2013 PORTANT CODE DE L’AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE EN REPUBLIQUE DU BENIN

LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016

1 000 CFA

Portant organisation de la concurrence en République du Bénin.

LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018

1 000 CFA

Modifiant et complétant la loi N° 2012-15  du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin

LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020

1 000 CFA

Portant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année

Loi n°2003-17 DU 11 NOVEMBRE 2003

1 000 CFA

Portant orientation de l’education National en République du Bénin

Publier au JO en 01/09/2004 N°668

loi n°2005-30

1 500 CFA

du 10 AVRIL 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en république du bénin

LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011

1 000 CFA

Portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin

LOI N°2011-25 DU 1 Octobre 2011

250 CFA

Portant règles générales appliquables aux Personnels Militaires des Forces DE Sécurité Publiques et Assimilés en République du Bénin

LOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN

3 000 CFA

LOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN

EN QUESTIONS-REPONSES

LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018

1 000 CFA

Portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin

loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)

7 000 CFA

Portant code Pénal en République de Bénin

Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses

LOI N°2018-17 DU 25 JUILLET 2018

1 500 CFA

Relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin

Loi n°2019-06

2 000 CFA

Du 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT CODE PETRIOLIER EN REPUBLIQUE DU BENIN

LOI N°2021-03 DU 1ᴱᴿ FÉVRIER 2021

1 000 CFA

PORTANT ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHARMACEUTIQUES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

LOI N°2021-14 DU 20 DÉCEMBRE 2021

2 500 CFA

PORTANT CODE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

LOI N°2024-01 DU 20 FÉVRIER 2024

2 000 CFA

RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.
ÉDITION 2024

LOI N°2024-13 DU 15 MARS 2024

1 000 CFA

MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N°2019-43 DU 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT CODE ÉLECTORAL
PUBLIÉE AU JO NUMÉRO SPÉCIAL 135è ANNÉE N°06 SEPTIMO DU 21 MARS 2024

Loi N°2024-22 du 26 juillet 2024

1 000 CFA

relative à la commission béninoise des droits de l’homme

Loi N°2025-03 du 21 mars 2025

1 000 CFA

Portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat.

LOIS PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

3 500 CFA

LOIS PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Editions SOKEMI
Année 2021

Nouveau Code des Investissements

1 000 CFA

LOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020

Portant code des investissements en République du Bénin

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI)

4 000 CFA

ACCORD DE BANGUI INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ACTE DU 14 DÉCEMBRE 2015

PETIT LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES USUELS AU BENIN

3 500 CFA

PETIT LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES USUELS AU BENIN
1ère EDITION 2023

Procédure d’embauche

1 000 CFA

LOI N°2017-05 Du 29 Août 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche

Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA

8 000 CFA

Recueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014

RECUEIL DE TEXTE DE LOIS

6 000 CFA

LOI N°2013-01 DU 14 AOÛT 2013
PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL 124 ANNÉE N° 18 BIS DU 16 SEPTEMBRE 2013 MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE PAR LES LOIS:
LOI N° 2017-15 DU 10 AOÛT 2017 PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL N°128EME ANNÉE N°16 TER DU 28 AOÛT 2017 (NUMÉRO SPÉCIAL)
LOI N°2022-16 DU 19 OCTOBRE 2022 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR SPÉCIALE DES AFFAIRES FONCIÈRES
LOI N°2024-17 DU 23 MAI 2024 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N°2022-16 DU 19 OCTOBRE 2022 ET DIVERS DÉCRETS D’APPLICATION ET AUTRES ARRÊTÉS EN ANNEXE
ÉDITIONS 2024

RECUEIL DE TEXTE DE LOIS

2 500 CFA

LOI N°98-004 DU 27 JANVIER 1998 PORTANT CODE DU TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
CONVENTION COLLECTIVE GÉNÉRALE DU TRAVAIL APPLICABLE AUX ENTREPRISES RELEVANT DES SECTEURS PRIVE ET PARA-PUBLIC EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N°2017-05 DU 29 AOÛT 2017 FIXANT LES CONDITIONS ET LA PROCÉDURE D’EMBAUCHE, DE PLACEMENT DE LA MAIN-D’ŒUVRE ET DE RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
ÉDITION SOKEMI

RECUEIL DE TEXTE DE LOIS

2 500 CFA

LOI N°2022-10 DU 27 JUIN 2022 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTION DE LA COUR SUPRÊME.
LOI N°2022-11 DU 27 JUIN 2022 PORTANT STATUT DES MAGISTRATS DE LA COUR SUPRÊME.
LOI N°2022-12 DU 05 JUILLET 2022 PORTANT RÈGLES PARTICULIÈRES DE PROCÉDURE APPLICABLES DEVANT LES FORMATIONS JURIDICTIONNELLES DE LA COUR SUPRÊME.

RECUEIL DE TEXTE DE LOIS

1 000 CFA

LOI N°98-019 DU 21 MARS 2003 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN PUBLIÉE AU J.O. 116 ANNÉE N°16 DU 15 AOÛT 2005
LOI N°2007-02 DU 26 MARS 2007 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 10,89,93,94,95 ET 101 DE LA LOI N° 98-019 DU 21 MARS 2007 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N°2010-10 DU 22 MARS 2010 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL N°13 DU 01/07/2010
ÉDITIONS SOKEMI
ANNÉE 2011- 2EME ÉDITION