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ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
10 000 CFAACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
Code des personnes et de la famille
10 000 CFAAnnée 2015
1ere Edition
Maître Alexandrine F.SAIZONOU BEDIE
CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET SES DEGRETS D’APPLICATION
2 000 CFACode de la personne et de la famille
Editions SOKEMI
Année 2014 3ème édition
CODE DU TRAVAIL
2 000 CFACONVENTION COLLECTIVE GENERALE DU TRAVAIL
LOI N°98-004 DU 27 JANVIER 1998
Edition SOKEMI
Année 2019
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Contrôle des drogues et des précurseurs
1 500 CFAContrôle des drogues et des précurseurs
Loi n°97-025 du 18 Juillet 1997
Edition SOKEMI
Année 2012
Conventions des Nations Unies et de l’Union Africaine Contre la Corruption
1 500 CFAConventions des Nations Unies et de l’Union Africaine Contre la Corruption
Decret n°2011-106 DU 22 MARS 2011 Portant institution d’un programme de vérification des importations (PVI) de nouvelle génération en République du Bénin
1 000 CFADecret n°2011-106 DU 22 MARS 2011 Portant institution d’un programme de vérification des importations (PVI) de nouvelle génération en République du Bénin
1ere édition 2018
Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012
750 CFADecret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012
EDITIONS SOKEMI
Année 2014 1ere édition
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
Décrets d’application de la loi N°2017-04 du 19 Octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin
2 500 CFADécrets d’application de la loi N°2017-04 du 19 Octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin
Droit de grève
500 CFALOI N° 2001-09 DU 21 JUIN 2002
MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI N°2018-34 DU 05 OCTOBRE 2018
Harcèlement sexuel
750 CFALoi N°2006-19 du 05-09-2006 portant répression de l’harcèlement sexuel et protection des victimes en Répulique du Bénin
Jurisprudence Béninoise n°1
5 000 CFARecueil d’arrêts de la cour suprême et des Cours d’appel de Cotonou et Parakou.
Année 2018-EDITON N°2
Jurisprudence Béninoise n°2
5 000 CFARecueil d’arrêts de la cour suprême et des cours d’appel de Cotonou et Parakou
N°2
Jurisprudence Béninoise n°3
5 000 CFARecueil d’arrêts de la cour Suprême et des cours d’appel de Cotonou Abomey et Parakou
N°3
Février 2007
Par Maître Alexandrine F.Saïzonou-bédié
Avocat à la cour
Jurisprudence Béninoise n°5
5 000 CFARecueil d’arrêts des cours d’appel d’Abomey Parakou Cotonou et de la cour suprême (Chambre judiciaire)
N°5
Février 2010
Par Maître Alexandrine F.Saïzonou-bédié
Avocat à la cour
Le droit à la portée de tous
6 500 CFAGuide juridique pratique
Préface professeur Joseph DJOGBENOU
Tome1
Les successions et les donations entre vifs sous forme de questions/reponses
1 500 CFAAnnée 2014
2ème éditions
Les titres fonciers de l’Etat béninois dans la ville de cotonou
750 CFATitres fonciers
Editions Sokemi-Année 2013
1ère édition
Loi 65-17 DU 23 JUIN 1965
1 000 CFAPortant code de la nationalité Dahoméenne publié au J.O N°17 DU 1er Août 1945
edition SOKEMI
Année 2010
Loi n° 2005-43
1 000 CFADu 26 JUIN 2006 Portant statut général des personnes militaires des forces armées Béninoises publiée au J.O du 15 Septembre 2006
loi n° 2007-21 DU 16 OCTOBRE 2007
1 000 CFAPortant protection du consommateur en République du Bénin
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
Loi n° 2011-26 DU 09 JANVIER 2012 (Portant prévention et répression)
1 000 CFALoi n° 2011-26 DU 09 JANVIER 2012 (Portant prévention et répression)
Maître Alexandrine F.SAÏZONOU BEDIE
Avocat à la cour
2ème EDITION
LOI N° 2013-08
2 000 CFADU 29 AOUT 2013 PORTANT CODE DE L’AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE EN REPUBLIQUE DU BENIN
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Loi n°2003-17 DU 11 NOVEMBRE 2003
1 000 CFAPortant orientation de l’education National en République du Bénin
Publier au JO en 01/09/2004 N°668
loi n°2005-30
1 500 CFAdu 10 AVRIL 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en république du bénin
Loi n°2006-04 DU 10 AVRIL 2006 Portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d’enfants
1 000 CFAPortant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d’enfants
edition SOKEMI
Année 2010
LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011
1 000 CFAPortant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin
LOI N°2011-25 DU 1 Octobre 2011
250 CFAPortant règles générales appliquables aux Personnels Militaires des Forces DE Sécurité Publiques et Assimilés en République du Bénin
LOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN
3 000 CFALOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN
EN QUESTIONS-REPONSES
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
LOI N°2018-17 DU 25 JUILLET 2018
1 500 CFARelative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
Portant code de l’information et de la communication en republique du benin
2 000 CFALoi n°2015-07 DU 20 mars 2015
1ère EDITION
Année 2015
Procédure d’embauche
1 000 CFALOI N°2017-05 Du 29 Août 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
RECUEIL DE LOIS PROMULGUEES DE MAI 2016 A OCTOBRE 2016
3 500 CFARECUEIL DE LOIS PROMULGUEES DE MAI 2016 A OCTOBRE 2016
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°001
2 000 CFATextes Fondamentaux
Décisions
Actualités juridique
Lexique (mots clés)
Point de vue de ME Luiz Angelo,Ancien Bâtonnier,Avocat à la cour
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°002
2 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°002
A la découverte de la cour commune de justice et d’arbitrage
(Octobre 2014)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°003
2 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°003
La parole est action
Le verbe est pouvoir
(Février 2004)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°004
2 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°004
La robe de l’avocat……ses origines à nos jours
(Juillet 2005)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°005
2 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°005
Le juge et la protection des intérêts des parties dans une phase de procedure collective
Revue d’informations Juridiques et judiciaires N°006
1 000 CFARevue d’informations Juridiques et judiciaires N°006
Rentrée Solennelle et 40ème Anniversaire du Barreau Béninois
Revue d’informations Juridiques et judiciaires N°007
1 000 CFARevue d’informations Juridiques et judiciaires N°007
(Avril-Mai-Juin 2006)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°008
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°008
(Juillet-Août-septembre 2006)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°009
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°009
(Octobre-Novembre-Decembre 2006)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°010
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°010
(Janvier-Fevrier-Mars 2007)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°011
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°011
(Avril-Mai-Juin 2007)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°012
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°012
(Juillet-Août-Septembre 2007)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°013
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°013
(Octobre-Novembre-Décembre 2007)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°014
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°014
(Janvier-Fevrier-Mars 2008)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°015
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°015
(Avril-Mai-Juin 2008)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°016
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°016
(Juillet-Août-Septembre 2008)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°017
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°017
(Octobre-Novembre-Décembre 2008)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°019
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°019
(Avril-Mai-Juin 2009)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°021
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°021
(Octobre-Novembre-Décembre 2009)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022
(Janvier-Fevrier-Mars 2010)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°024
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°024
(Juillet-Août-Septembre 2010)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°025 et N°026
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°025 et N°026
(Octobre-Novembre-Decembre 2010)
(Janvier-Février-Mars 2011)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°027
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°027
(Avril-Mai-Juin 2011)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°028
1 800 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°028
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°029
2 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°029