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DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFA
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
Catégorie : Droit&Lois
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Année 2014 3ème édition
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8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
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