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JURISPRUDENCE BÉNINOISE N°11
10 000 CFA
– ARRÊTS EN MATIÈRE COMMERCIALE – CIVILE
– RÉFÉRÉ DE LA COUR D’APPEL DE COTONOU
– ARRÊTS COUR SUPRÊME
– ARRÊTS COUR CONSTITUTIONNELLE
EDITION JUILLET 2024
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Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
Avis
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