Loi n°2003-17 DU 11 NOVEMBRE 2003
1 000 CFA
Portant orientation de l’education National en République du Bénin
Publier au JO en 01/09/2004 N°668
Produits similaires
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.