Code foncier et domanial

4 000 CFA

LOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Code foncier et domanial”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *