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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
7 000 CFA
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
4ème ÉDITION ANNÉE 2023
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
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(Juillet-Août-Septembre 2010)
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
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