Soyez le premier à laisser votre avis sur “LOI N°2021-14 DU 20 DÉCEMBRE 2021” Annuler la réponse
LOI N°2021-14 DU 20 DÉCEMBRE 2021
2 500 CFA
PORTANT CODE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022
(Janvier-Fevrier-Mars 2010)
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.