80 résultats affichés
ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
10 000 CFAACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
code de procédure civile, commerciale, administrative et des comptes
7 000 CFAMis à jour octobre 2024
Les Editions SOKEMI
7ème Edition
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET SES DEGRETS D’APPLICATION
2 000 CFACode de la personne et de la famille
Editions SOKEMI
Année 2014 3ème édition
CODE DU TRAVAIL
2 000 CFACONVENTION COLLECTIVE GENERALE DU TRAVAIL
LOI N°98-004 DU 27 JANVIER 1998
Edition SOKEMI
Année 2019
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Conventions des Nations Unies et de l’Union Africaine Contre la Corruption
1 500 CFAConventions des Nations Unies et de l’Union Africaine Contre la Corruption
DECRET N°2021-391 DU 21 JUILLET 2021 PORTANT CRÉATION ET APPROBATION DES STATUTS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA FEMME
750 CFASTATUTS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA FEMME
DÉCRET N°2022-072 DU 09 FÉVRIER 2022
1 000 CFAFIXANT LES MODALITÉS DE CRÉATION, D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D’ACCUEIL ET DE PROTECTION DE L’ENFANT EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.
Droit de grève
500 CFALOI N° 2001-09 DU 21 JUIN 2002
MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI N°2018-34 DU 05 OCTOBRE 2018
Harcèlement sexuel
750 CFALoi N°2006-19 du 05-09-2006 portant répression de l’harcèlement sexuel et protection des victimes en Répulique du Bénin
Jurisprudence Béninoise n°1
5 000 CFARecueil d’arrêts de la cour suprême et des Cours d’appel de Cotonou et Parakou.
Année 2018-EDITON N°2
JURISPRUDENCE BÉNINOISE N°11
10 000 CFA– ARRÊTS EN MATIÈRE COMMERCIALE – CIVILE
– RÉFÉRÉ DE LA COUR D’APPEL DE COTONOU
– ARRÊTS COUR SUPRÊME
– ARRÊTS COUR CONSTITUTIONNELLE
EDITION JUILLET 2024
Jurisprudence Béninoise N°11
10 000 CFA* Arrêts en matière commerciale – civile – référé de la Cour d’Appel de Cotonou
* Arrêts Cour suprême
* Arrêts Cour constitutionnelle
Jurisprudence Béninoise n°2
5 000 CFARecueil d’arrêts de la cour suprême et des cours d’appel de Cotonou et Parakou
N°2
Jurisprudence Béninoise n°3
5 000 CFARecueil d’arrêts de la cour Suprême et des cours d’appel de Cotonou Abomey et Parakou
N°3
Février 2007
Par Maître Alexandrine F.Saïzonou-bédié
Avocat à la cour
Jurisprudence Béninoise n°5
5 000 CFARecueil d’arrêts des cours d’appel d’Abomey Parakou Cotonou et de la cour suprême (Chambre judiciaire)
N°5
Février 2010
Par Maître Alexandrine F.Saïzonou-bédié
Avocat à la cour
Jurisprudence Béninoise n°7
10 000 CFA
Jurisprudence N°10 Arrêts Cour d’Appel De Cotonou En Matière Civile et Commerciale
15 000 CFAJURISPRUDENCE N°10 ARRÊTS COUR D’APPEL DE COTONOU EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE
EDITION SOKEMI
ANNEE 2022
LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L’ESPACE OAPI
3 000 CFAGUIDE DU MAGISTRAT ET DES AUXILIAIRES
PREMIERE EDITION 2009
Le droit à la portée de tous
6 500 CFAGuide juridique pratique
Préface professeur Joseph DJOGBENOU
Tome1
Les titres fonciers de l’Etat béninois dans la ville de cotonou
750 CFATitres fonciers
Editions Sokemi-Année 2013
1ère édition
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011
1 000 CFAPortant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin
LOI N°2011-25 DU 1 Octobre 2011
250 CFAPortant règles générales appliquables aux Personnels Militaires des Forces DE Sécurité Publiques et Assimilés en République du Bénin
LOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN
3 000 CFALOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN
EN QUESTIONS-REPONSES
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
LOI N°2018-17 DU 25 JUILLET 2018
1 500 CFARelative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin
LOI N°2021-03 DU 1ᴱᴿ FÉVRIER 2021
1 000 CFAPORTANT ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHARMACEUTIQUES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N°2021-14 DU 20 DÉCEMBRE 2021
2 500 CFAPORTANT CODE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N°2021-15 DU 23 DÉCEMBRE 2021 PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
4 000 CFALOI N°2021-15 DU 23 DÉCEMBRE 2021 PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N°2022-09 DU 27 JUIN 2022 PORTANT LOI ORGANIQUE SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE
1 000 CFAPUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL SUPPLÉMENT 133ÈME
ANNÉE N°13 SUPPL2 DU 11 JUILLET 2022
LOI N°2022-13 DU 05 JUILLET 2022 PORTANT LOI ORGANIQUE SUR LA HAUTE AUTORITÉ DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION
1 000 CFAPUBLIÉE AU JO N° SPÉCIAL 133EME ANNÉE N°13 JUILLET 2022
LOI N°2022-23 DU 09 DÉCEMBRE 2022 PORTANT LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2023
1 500 CFALOI N°2022-23 DU 09 DÉCEMBRE 2022 PORTANT LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2023
LOI N°2024-01 DU 20 FÉVRIER 2024
2 000 CFARELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.
ÉDITION 2024
LOI N°2024-13 DU 15 MARS 2024
1 000 CFAMODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N°2019-43 DU 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT CODE ÉLECTORAL
PUBLIÉE AU JO NUMÉRO SPÉCIAL 135è ANNÉE N°06 SEPTIMO DU 21 MARS 2024
LOIS PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
3 500 CFALOIS PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Editions SOKEMI
Année 2021
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI)
4 000 CFAACCORD DE BANGUI INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ACTE DU 14 DÉCEMBRE 2015
PETIT LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES USUELS AU BENIN
3 500 CFAPETIT LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES USUELS AU BENIN
1ère EDITION 2023
Portant code de l’information et de la communication en republique du benin
2 000 CFALoi n°2015-07 DU 20 mars 2015
1ère EDITION
Année 2015
Procédure d’embauche
1 000 CFALOI N°2017-05 Du 29 Août 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
RECUEIL DE LOIS PROMULGUEES DE MAI 2016 A OCTOBRE 2016
3 500 CFARECUEIL DE LOIS PROMULGUEES DE MAI 2016 A OCTOBRE 2016
RECUEIL DE TEXTE DE LOIS
6 000 CFALOI N°2013-01 DU 14 AOÛT 2013
PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL 124 ANNÉE N° 18 BIS DU 16 SEPTEMBRE 2013 MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE PAR LES LOIS:
LOI N° 2017-15 DU 10 AOÛT 2017 PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL N°128EME ANNÉE N°16 TER DU 28 AOÛT 2017 (NUMÉRO SPÉCIAL)
LOI N°2022-16 DU 19 OCTOBRE 2022 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR SPÉCIALE DES AFFAIRES FONCIÈRES
LOI N°2024-17 DU 23 MAI 2024 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N°2022-16 DU 19 OCTOBRE 2022 ET DIVERS DÉCRETS D’APPLICATION ET AUTRES ARRÊTÉS EN ANNEXE
ÉDITIONS 2024
RECUEIL DE TEXTE DE LOIS
2 500 CFALOI N°98-004 DU 27 JANVIER 1998 PORTANT CODE DU TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
CONVENTION COLLECTIVE GÉNÉRALE DU TRAVAIL APPLICABLE AUX ENTREPRISES RELEVANT DES SECTEURS PRIVE ET PARA-PUBLIC EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N°2017-05 DU 29 AOÛT 2017 FIXANT LES CONDITIONS ET LA PROCÉDURE D’EMBAUCHE, DE PLACEMENT DE LA MAIN-D’ŒUVRE ET DE RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
ÉDITION SOKEMI
RECUEIL DE TEXTE DE LOIS
2 500 CFALOI N°2022-10 DU 27 JUIN 2022 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTION DE LA COUR SUPRÊME.
LOI N°2022-11 DU 27 JUIN 2022 PORTANT STATUT DES MAGISTRATS DE LA COUR SUPRÊME.
LOI N°2022-12 DU 05 JUILLET 2022 PORTANT RÈGLES PARTICULIÈRES DE PROCÉDURE APPLICABLES DEVANT LES FORMATIONS JURIDICTIONNELLES DE LA COUR SUPRÊME.
RECUEIL DE TEXTE DE LOIS
1 000 CFALOI N°98-019 DU 21 MARS 2003 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN PUBLIÉE AU J.O. 116 ANNÉE N°16 DU 15 AOÛT 2005
LOI N°2007-02 DU 26 MARS 2007 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 10,89,93,94,95 ET 101 DE LA LOI N° 98-019 DU 21 MARS 2007 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N°2010-10 DU 22 MARS 2010 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL N°13 DU 01/07/2010
ÉDITIONS SOKEMI
ANNÉE 2011- 2EME ÉDITION
RECUEIL DE TEXTES RELATIFS A LA POLICE RÉPUBLICAINE
2 500 CFARECUEIL DE TEXTES RELATIFS A LA POLICE RÉPUBLICAINE
ÉDITION 2023
RECUEIL DE TEXTES (Droit et Loi)
1 000 CFA
RECUEIL DES TEXTES DE LOIS
1 500 CFALOI ORGANIQUE N°2020-38 11 FÉVRIER 2021 SUR LA COUR DES COMPTES.
PUBLIÉE AU J.O 132EME ANNÉE N°08 DU 15 AVRIL 2021
LOI N°2022-05 DU 27 JUIN 2022 PORTANT LOI ORGANIQUE SUR LA COUR DES COMPTES.
PUBLIÉE AU J.O 133EME ANNÉE N°13 TER NUMÉRO SPÉCIAL DU 13 JUILLET 2022
LOI N°2022-05 DU 07 JUIN 2022 PORTANT STATUT DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES.
PUBLIÉE AU J.O 133EME ANNÉE N°13 TER NUMÉRO SPÉCIAL DU 13 JUILLET 2022
ÉDITION SOKEMI
ANNÉE 2013
RECUEIL DES TEXTES DE LOIS
1 000 CFALOI N°2020-37 DU 03 FÉVRIER 2021 PORTANT PROTECTION DE LA SANT2 DES PERSONNES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.
PUBLIÉE AU J.O 132EME ANNÉE N°08 DU 15 AVRIL 2021
LOI N°2022-17 DU 19 OCTOBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°2020-37 DU 03 FÉVRIER 2021 PORTANT PROTECTION DE LA SANTÉ DES PERSONNES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
PUBLIÉE AU J.O 133E ANNÉE N°21 BIS
NUMÉRO SPÉCIAL DU 03 NOVEMBRE 2022
ÉDITIONS SOKEMI
ANNÉE 2023
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
RÈGLEMENT INTÉRIEUR HARMONISE DES BARREAUX DE L’ESPACE UEMOA
2 000 CFARÈGLEMENT INTÉRIEUR HARMONISE DES BARREAUX DE L’ESPACE UEMOA
ÉDITION JUILLET 2024
Statut général de la fonction publique
5 000 CFALoi n°2015-18 Du 23 février 2017
Année 2018 2ème édition
TEXTS LEGISLATIFS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SANTE ET D’EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES EN REPUBLIQUE DU BENIN
5 000 CFATEXTS LEGISLATIFS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SANTE ET D’EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES EN REPUBLIQUE DU BENIN
Recueil de texte
Editions SOKEMI -Année 2019
