RECUEIL DE TEXTE DE LOIS

1 000 CFA

LOI N°98-019 DU 21 MARS 2003 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN PUBLIÉE AU J.O. 116 ANNÉE N°16 DU 15 AOÛT 2005
LOI N°2007-02 DU 26 MARS 2007 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 10,89,93,94,95 ET 101 DE LA LOI N° 98-019 DU 21 MARS 2007 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N°2010-10 DU 22 MARS 2010 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL N°13 DU 01/07/2010
ÉDITIONS SOKEMI
ANNÉE 2011- 2EME ÉDITION

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