RECUEIL DES TEXTES DE LOIS

1 000 CFA

LOI N°2020-37 DU 03 FÉVRIER 2021 PORTANT PROTECTION DE LA SANT2 DES PERSONNES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.
PUBLIÉE AU J.O 132EME ANNÉE N°08 DU 15 AVRIL 2021
LOI N°2022-17 DU 19 OCTOBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°2020-37 DU 03 FÉVRIER 2021 PORTANT PROTECTION DE LA SANTÉ DES PERSONNES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
PUBLIÉE AU J.O 133E ANNÉE N°21 BIS
NUMÉRO SPÉCIAL DU 03 NOVEMBRE 2022
ÉDITIONS SOKEMI
ANNÉE 2023

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