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RECUEIL DES TEXTES DE LOIS
1 500 CFALOI ORGANIQUE N°2020-38 11 FÉVRIER 2021 SUR LA COUR DES COMPTES.
PUBLIÉE AU J.O 132EME ANNÉE N°08 DU 15 AVRIL 2021
LOI N°2022-05 DU 27 JUIN 2022 PORTANT LOI ORGANIQUE SUR LA COUR DES COMPTES.
PUBLIÉE AU J.O 133EME ANNÉE N°13 TER NUMÉRO SPÉCIAL DU 13 JUILLET 2022
LOI N°2022-05 DU 07 JUIN 2022 PORTANT STATUT DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES.
PUBLIÉE AU J.O 133EME ANNÉE N°13 TER NUMÉRO SPÉCIAL DU 13 JUILLET 2022
ÉDITION SOKEMI
ANNÉE 2013
RECUEIL DES TEXTES DE LOIS
1 000 CFALOI N°2020-37 DU 03 FÉVRIER 2021 PORTANT PROTECTION DE LA SANT2 DES PERSONNES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.
PUBLIÉE AU J.O 132EME ANNÉE N°08 DU 15 AVRIL 2021
LOI N°2022-17 DU 19 OCTOBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°2020-37 DU 03 FÉVRIER 2021 PORTANT PROTECTION DE LA SANTÉ DES PERSONNES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
PUBLIÉE AU J.O 133E ANNÉE N°21 BIS
NUMÉRO SPÉCIAL DU 03 NOVEMBRE 2022
ÉDITIONS SOKEMI
ANNÉE 2023
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
Réglement interieur
1 000 CFA
RÈGLEMENT INTÉRIEUR HARMONISE DES BARREAUX DE L’ESPACE UEMOA
2 000 CFARÈGLEMENT INTÉRIEUR HARMONISE DES BARREAUX DE L’ESPACE UEMOA
ÉDITION JUILLET 2024
Règlement N°03/2003/CM/UEMOA
500 CFAEtablissant les règles relatives aux compensations pour refus d’embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°001
2 000 CFATextes Fondamentaux
Décisions
Actualités juridique
Lexique (mots clés)
Point de vue de ME Luiz Angelo,Ancien Bâtonnier,Avocat à la cour
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°002
2 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°002
A la découverte de la cour commune de justice et d’arbitrage
(Octobre 2014)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°003
2 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°003
La parole est action
Le verbe est pouvoir
(Février 2004)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°004
2 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°004
La robe de l’avocat……ses origines à nos jours
(Juillet 2005)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°005
2 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°005
Le juge et la protection des intérêts des parties dans une phase de procedure collective
Revue d’informations Juridiques et judiciaires N°006
1 000 CFARevue d’informations Juridiques et judiciaires N°006
Rentrée Solennelle et 40ème Anniversaire du Barreau Béninois
Revue d’informations Juridiques et judiciaires N°007
1 000 CFARevue d’informations Juridiques et judiciaires N°007
(Avril-Mai-Juin 2006)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°008
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°008
(Juillet-Août-septembre 2006)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°009
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°009
(Octobre-Novembre-Decembre 2006)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°010
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°010
(Janvier-Fevrier-Mars 2007)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°011
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°011
(Avril-Mai-Juin 2007)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°012
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°012
(Juillet-Août-Septembre 2007)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°013
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°013
(Octobre-Novembre-Décembre 2007)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°014
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°014
(Janvier-Fevrier-Mars 2008)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°015
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°015
(Avril-Mai-Juin 2008)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°016
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°016
(Juillet-Août-Septembre 2008)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°017
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°017
(Octobre-Novembre-Décembre 2008)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°019
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°019
(Avril-Mai-Juin 2009)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°021
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°021
(Octobre-Novembre-Décembre 2009)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022
(Janvier-Fevrier-Mars 2010)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°024
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°024
(Juillet-Août-Septembre 2010)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°025 et N°026
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°025 et N°026
(Octobre-Novembre-Decembre 2010)
(Janvier-Février-Mars 2011)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°027
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°027
(Avril-Mai-Juin 2011)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°028
1 800 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°028
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°029
2 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°029
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°030
2 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°030
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°031
2 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°031
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°032
1 800 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°032
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°033
2 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°033
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°034
2 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°034
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°035
2 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°035
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°036
2 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°036
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°037
2 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°037
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°038
2 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°038
Statut des huissiers de justice
2 000 CFA
Statut général de la fonction publique
5 000 CFALoi n°2015-18 Du 23 février 2017
Année 2018 2ème édition
Textes fondamentaux du notariat beninois
2 000 CFA
TEXTS LEGISLATIFS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SANTE ET D’EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES EN REPUBLIQUE DU BENIN
5 000 CFATEXTS LEGISLATIFS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SANTE ET D’EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES EN REPUBLIQUE DU BENIN
Recueil de texte
Editions SOKEMI -Année 2019
