LOI N°98-004 DU 27 JANVIER 1998 PORTANT CODE DU TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
CONVENTION COLLECTIVE GÉNÉRALE DU TRAVAIL APPLICABLE AUX ENTREPRISES RELEVANT DES SECTEURS PRIVE ET PARA-PUBLIC EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N°2017-05 DU 29 AOÛT 2017 FIXANT LES CONDITIONS ET LA PROCÉDURE D’EMBAUCHE, DE PLACEMENT DE LA MAIN-D’ŒUVRE ET DE RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
ÉDITION SOKEMI

LOI N°98-019 DU 21 MARS 2003 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN PUBLIÉE AU J.O. 116 ANNÉE N°16 DU 15 AOÛT 2005
LOI N°2007-02 DU 26 MARS 2007 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 10,89,93,94,95 ET 101 DE LA LOI N° 98-019 DU 21 MARS 2007 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N°2010-10 DU 22 MARS 2010 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL N°13 DU 01/07/2010
ÉDITIONS SOKEMI
ANNÉE 2011- 2EME ÉDITION

LOI ORGANIQUE N°2020-38 11 FÉVRIER 2021 SUR LA COUR DES COMPTES.
PUBLIÉE AU J.O 132EME ANNÉE N°08 DU 15 AVRIL 2021
LOI N°2022-05 DU 27 JUIN 2022 PORTANT LOI ORGANIQUE SUR LA COUR DES COMPTES.
PUBLIÉE AU J.O 133EME ANNÉE N°13 TER NUMÉRO SPÉCIAL DU 13 JUILLET 2022
LOI N°2022-05 DU 07 JUIN 2022 PORTANT STATUT DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES.
PUBLIÉE AU J.O 133EME ANNÉE N°13 TER NUMÉRO SPÉCIAL DU 13 JUILLET 2022
ÉDITION SOKEMI
ANNÉE 2013

RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN