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RÈGLEMENT INTÉRIEUR HARMONISE DES BARREAUX DE L’ESPACE UEMOA
2 000 CFA
RÈGLEMENT INTÉRIEUR HARMONISE DES BARREAUX DE L’ESPACE UEMOA
ÉDITION JUILLET 2024
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CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
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