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Loi N°2025-06 du 02 juillet 2025
1 000 CFA
modifiant et complétant la loi N°2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en r2PUBLIQUE DU Bénin
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Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
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