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Loi 65-17 DU 23 JUIN 1965
1 000 CFA
Portant code de la nationalité Dahoméenne publié au J.O N°17 DU 1er Août 1945
edition SOKEMI
Année 2010
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Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022
(Janvier-Fevrier-Mars 2010)
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
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