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décret N°2024-1153 du 09 octobre 2024
2 000 CFA
Portant organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires
Catégorie : Droit&Lois
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1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
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