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décret N°2024-1153 du 09 octobre 2024
2 000 CFA
Portant organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires
Catégorie : Droit&Lois
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
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