Soyez le premier à laisser votre avis sur “Harcèlement sexuel” Annuler la réponse
Voir le panier «LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020» a été ajouté à votre panier.
Harcèlement sexuel
750 CFA
Loi N°2006-19 du 05-09-2006 portant répression de l’harcèlement sexuel et protection des victimes en Répulique du Bénin
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014






























Avis
Il n’y a pas encore d’avis.