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Loi N°2025-19 du 22 juillet 2025
1 000 CFA
relative aux associations et aux fondations en République du Bénin
Catégorie : Droit&Lois
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LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition






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