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Loi N°2025-19 du 22 juillet 2025
1 000 CFA
relative aux associations et aux fondations en République du Bénin
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Jurisprudence Béninoise n°7
10 000 CFA
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