Soyez le premier à laisser votre avis sur “Loi N°2025-19 du 22 juillet 2025” Annuler la réponse
Loi N°2025-19 du 22 juillet 2025
1 000 CFA
relative aux associations et aux fondations en République du Bénin
Produits similaires
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)
Jurisprudence Béninoise n°7
10 000 CFA
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.