Soyez le premier à laisser votre avis sur “Loi N°2025-19 du 22 juillet 2025” Annuler la réponse
Loi N°2025-19 du 22 juillet 2025
1 000 CFA
relative aux associations et aux fondations en République du Bénin
Produits similaires
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.