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LOI N°2024-13 DU 15 MARS 2024
1 000 CFA
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N°2019-43 DU 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT CODE ÉLECTORAL
PUBLIÉE AU JO NUMÉRO SPÉCIAL 135è ANNÉE N°06 SEPTIMO DU 21 MARS 2024
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
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1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
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