Soyez le premier à laisser votre avis sur “Loi n°2017-20 DU 20 AVRIL 2018 Portant code du numérique en République du Bénin” Annuler la réponse
Voir le panier «JURISPRUDENCE BENINOISE N°8» a été ajouté à votre panier.
Loi n°2017-20 DU 20 AVRIL 2018 Portant code du numérique en République du Bénin
4 000 CFA
Catégorie : Droit&Lois
Produits similaires
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.






























Avis
Il n’y a pas encore d’avis.