Soyez le premier à laisser votre avis sur “LOI N°2017-06 DU 29 SEPTEMBRE 2017” Annuler la réponse
Voir le panier «Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018» a été ajouté à votre panier.
Produits similaires
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.












Avis
Il n’y a pas encore d’avis.