Soyez le premier à laisser votre avis sur “Loi n°2001-37 DU 27 AOUT 2002” Annuler la réponse
Loi n°2001-37 DU 27 AOUT 2002
3 000 CFA
Mise à jours en juillet 2020
Edition SOKEMI
Produits similaires
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.