Soyez le premier à laisser votre avis sur “LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L’ESPACE OAPI” Annuler la réponse
Voir le panier «loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)» a été ajouté à votre panier.
LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L’ESPACE OAPI
3 000 CFA
GUIDE DU MAGISTRAT ET DES AUXILIAIRES
PREMIERE EDITION 2009
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
















Avis
Il n’y a pas encore d’avis.