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décret N°2024-1153 du 09 octobre 2024
2 000 CFA
Portant organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires
Catégorie : Droit&Lois
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LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
























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