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décret N°2024-1153 du 09 octobre 2024
2 000 CFA
Portant organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires
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8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
Jurisprudence Béninoise n°7
10 000 CFA
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
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