Soyez le premier à laisser votre avis sur “décret N°2024-1153 du 09 octobre 2024” Annuler la réponse
Voir le panier «RECUEIL DE TEXTES (Droit et Loi)» a été ajouté à votre panier.
décret N°2024-1153 du 09 octobre 2024
2 000 CFA
Portant organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires
Catégorie : Droit&Lois
Produits similaires
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE








Avis
Il n’y a pas encore d’avis.