Soyez le premier à laisser votre avis sur “Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012” Annuler la réponse
Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012
750 CFA
Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012
EDITIONS SOKEMI
Année 2014 1ere édition
Produits similaires
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.