Soyez le premier à laisser votre avis sur “Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012” Annuler la réponse
Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012
750 CFA
Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012
EDITIONS SOKEMI
Année 2014 1ere édition
Produits similaires
RECUEIL DE TEXTES (Droit et Loi)
1 000 CFA
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.