Description
Relative aux Associations et aux Fondations en République du Bénin
Décret d’application de la loi N°2025-19 du 22 juillet 2025
1 000 CFA
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LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
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