1 000 CFA
Relative aux Associations et aux Fondations en République du Bénin
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LOI N°2013-01 DU 14/08/2013 Portant code foncier et domanial en République du Bénin LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
ETAT DES PERSONNES
Droit de propriété foncière
Portant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019) Sous forme Question/Réponses
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