Soyez le premier à laisser votre avis sur “CODE PÉNAL RÉVISÉ” Annuler la réponse
Voir le panier «Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018» a été ajouté à votre panier.
CODE PÉNAL RÉVISÉ
5 000 CFA
CIRCULAIRE PORTANT POLITIQUE PÉNALE DU GOUVERNEMENT
ÉDITION MARS 2024
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)






Avis
Il n’y a pas encore d’avis.