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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
7 000 CFA
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
4ème ÉDITION ANNÉE 2023
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE





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