Soyez le premier à laisser votre avis sur “Revue d’informations juridiques et judiciaires N°013” Annuler la réponse
Voir le panier «Code foncier et domanial» a été ajouté à votre panier.
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°013
1 000 CFA
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°013
(Octobre-Novembre-Décembre 2007)
Catégories : Droit&Lois, Revue trimestrielle
Produits similaires
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022
(Janvier-Fevrier-Mars 2010)
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin







Avis
Il n’y a pas encore d’avis.