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RÈGLEMENT INTÉRIEUR HARMONISE DES BARREAUX DE L’ESPACE UEMOA
2 000 CFA
RÈGLEMENT INTÉRIEUR HARMONISE DES BARREAUX DE L’ESPACE UEMOA
ÉDITION JUILLET 2024
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Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
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