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JURISPRUDENCE BENINOISE N°6
5 000 CFA
RECUEIL D’ARRÊTS DE LA COUR D’APPEL DE COTONOU
Catégories : Droit&Lois, Jurisprudence
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LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
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1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses









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