Soyez le premier à laisser votre avis sur “JURISPRUDENCE BENINOISE N°4” Annuler la réponse
Voir le panier «LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018» a été ajouté à votre panier.
JURISPRUDENCE BENINOISE N°4
5 000 CFA
Recueil d’arrêts des cours d’appel d’Abomey et Parakou
Catégories : Droit&Lois, Jurisprudence
Produits similaires
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin






Avis
Il n’y a pas encore d’avis.