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PETIT LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES USUELS AU BENIN
3 500 CFA
PETIT LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES USUELS AU BENIN
1ère EDITION 2023
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année








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