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PETIT LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES USUELS AU BENIN
3 500 CFA
PETIT LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES USUELS AU BENIN
1ère EDITION 2023
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
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LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
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