Soyez le premier à laisser votre avis sur “Loi N°2025-20 du 17 décembre 2025” Annuler la réponse
Loi N°2025-20 du 17 décembre 2025
500 CFA
Modifiant et complétant la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi N°2019-40 du 07 novembre 2019
Produits similaires
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
RECUEIL DE TEXTES (Droit et Loi)
1 000 CFA
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.