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Loi N°2025-09 du 03 avril 2025
500 CFA
portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin
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CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
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