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Loi N°2025-06 du 02 juillet 2025
1 000 CFA
modifiant et complétant la loi N°2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en r2PUBLIQUE DU Bénin
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
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