Soyez le premier à laisser votre avis sur “LOI N°2022-04 DU 16 FEVRIER 2022” Annuler la réponse
LOI N°2022-04 DU 16 FEVRIER 2022
1 000 CFA
SUR L’HYGIENE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DU BÉNIN
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin






Avis
Il n’y a pas encore d’avis.