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LOI N°2021-15 DU 23 DÉCEMBRE 2021 PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
4 000 CFA
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
Code foncier et domanial
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loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
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Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
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