Soyez le premier à laisser votre avis sur “LOI N°2021-15 DU 23 DÉCEMBRE 2021 PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN” Annuler la réponse
LOI N°2021-15 DU 23 DÉCEMBRE 2021 PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
4 000 CFA
LOI N°2021-15 DU 23 DÉCEMBRE 2021 PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Produits similaires
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.