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LOI N°2021-14 DU 20 DÉCEMBRE 2021
2 500 CFA
PORTANT CODE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
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Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
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