Soyez le premier à laisser votre avis sur “LOI N°2021-14 DU 20 DÉCEMBRE 2021” Annuler la réponse
Voir le panier «LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT» a été ajouté à votre panier.
LOI N°2021-14 DU 20 DÉCEMBRE 2021
2 500 CFA
PORTANT CODE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022
(Janvier-Fevrier-Mars 2010)










Avis
Il n’y a pas encore d’avis.